Permis de construire n° 07915314S0001 à Loubigné pour 389 m² de locaux, 16 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 07915314S0001
Demandeur
GAEC DU REFUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Loubigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915314S0001 porte sur un projet situé 16 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GAEC DU REFUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubigné Code postal 79110 Identifiant INSEE 79153
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 198 m² |
| Total | 809 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 809 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REFUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483375465
- SIRET
- 48337546500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LOUBIGNE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |