Permis de construire n° 07915313S0001 à Loubigné pour 881 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 07915313S0001
Demandeur
SCI LE ROBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07915313S0001 a été délivré le 21 février 2014 à Loubigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauregard. La demande émane de SCI LE ROBOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Loubigné Code postal 79110 Identifiant INSEE 79153
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 224 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 224 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROBOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422517185
- SIRET
- 42251718500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOUBIGNÉ (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |