Permis de construire Locaux N° 07914818S0006

Permis de construire n° 07914818S0006 à Lezay pour 91 m² de locaux, 5B Rue De Saint Nicolas

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07914818S0006

Demandeur

PLACE NET'79

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914818S0006 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 5B Rue De Saint Nicolas. PLACE NET'79 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE NET'79

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439186156
SIRET
43918615600022
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEZAY (79120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914818S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5B Rue De Saint Nicolas, à Lezay (79120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLACE NET'79 et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914818S0006, déposé en mairie de Lezay.

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