Permis de construire Locaux N° 07914816S0006

Permis de construire n° 07914816S0006 à Lezay pour 104 m² de locaux, 5 B Rue De Saint Nicolas

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 07914816S0006

Demandeur

PLACE NET'79

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914816S0006 porte sur un projet situé 5 B Rue De Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est PLACE NET'79.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE190, AE280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE190 AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 228 m²
Total 124 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 228 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 96 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 200 m²
Total locaux 124 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE NET'79

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439186156
SIRET
43918615600022
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEZAY (79120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914816S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Rue De Saint Nicolas, à Lezay (79120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLACE NET'79 et accordée le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07914816S0006, déposé en mairie de Lezay.

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