Déclaration préalable Locaux N° 07914817S0008

Déclaration préalable n° 07914817S0008 à Lezay pour 6 m² de locaux, 14 Rue Du Breuil

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier DP n° 07914817S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07914817S0008 a été accordée le 26 avril 2017 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Breuil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Total 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
dont Entrepôt 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Total locaux 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914817S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Breuil, à Lezay (79120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914817S0008, déposé en mairie de Lezay.

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