Permis de construire Locaux N° 07914715E0002

Permis de construire à Largeasse pour 38 m² de locaux - La Foye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07914715E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07914715E0002, délivré le 21 avril 2015 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foye, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
21/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM265 AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARGEASSE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foye, Largeasse (79240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914715E0002, instruit par la commune de Largeasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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