Permis de construire Locaux N° 07914715E0003

Permis de construire à Largeasse pour 119 m² de locaux - Rue Du Gymnase

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07914715E0003

Demandeur

COMMUNE DE LARGEASSE

Cette page présente le permis de construire n° 07914715E0003, délivré le 23 octobre 2015 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gymnase, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LARGEASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 167 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 464 m²
Total 1 345 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 345 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARGEASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901479
SIRET
21790147900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LARGEASSE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914715E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gymnase, Largeasse (79240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGEASSE et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914715E0003, instruit par la commune de Largeasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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