Permis de construire n° 07914714E0006 à Largeasse pour 1 316 m² de locaux, Rue Adrien Violleau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07914714E0006
Demandeur
RIBOULEAU MONOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Adrien Violleau, le permis de construire n° 07914714E0006 a été délivré le 4 décembre 2014 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RIBOULEAU MONOSEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largeasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Largeasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Adrien Violleau
Territoires administratifs
- Commune
- Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 015 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 18 331 m² |
| Total | 17 015 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 18 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 015 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 18 331 m² |
| dont Industrie | 17 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 015 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 17 015 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 18 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBOULEAU MONOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 626620116
- SIRET
- 62662011600014
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LARGEASSE (79240)
Autres dossiers de RIBOULEAU MONOSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914714E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |