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Permis de construire Locaux N° 07914714E0006

Permis de construire à Largeasse pour 1 316 m² de locaux - Rue Adrien Violleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Adrien Violleau, Largeasse (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBOULEAU MONOSEM et accordé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914714E0006, instruit par la commune de Largeasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 07914714E0006

Demandeur

RIBOULEAU MONOSEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07914714E0006, délivré le 4 décembre 2014 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Adrien Violleau, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIBOULEAU MONOSEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 382 m²

Surface existante avant

17 015 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

18 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Adrien Violleau

Territoire administratif

Commune: Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 015 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	18 331 m²
Total	17 015 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	18 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	17 015 m²	0 m²	0 m²	17 015 m²
Entrepôt	0 m²	1 316 m²	1 316 m²	1 316 m²
Total locaux	17 015 m²	1 316 m²	1 316 m²	18 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBOULEAU MONOSEM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 626620116
SIRET: 62662011600014
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: LARGEASSE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07914714E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Adrien Violleau, Largeasse (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBOULEAU MONOSEM et accordé le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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