Permis de construire n° 07914119P0002 à Irais pour 947 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 07914119P0002
Demandeur
SCEA MADIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Irais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914119P0002 porte sur un projet situé La Garenne. La demande émane de SCEA MADIPORC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2472, C2470. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Irais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Irais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79141
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 492 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 6 439 m² |
| Total | 5 492 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 6 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 492 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 6 439 m² |
| Total locaux | 5 492 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 6 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MADIPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404899601
- SIRET
- 40489960100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- IRAIS (79600)
Autres dossiers de SCEA MADIPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914119P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |