Déclaration préalable Locaux N° 07914121P0001

Déclaration préalable à Irais pour 20 m² de locaux - 10 Rte De Saint Jouin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Saint Jouin, Irais (79600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL MAROLLEAU et accordée le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914121P0001, instruit par la commune de Irais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 07914121P0001

Demandeur

EARL MAROLLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07914121P0001, accordée le 29 avril 2021 à Irais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rte De Saint Jouin, Irais (79600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL MAROLLEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Irais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Irais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79141
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Total	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAROLLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 395001019
SIRET: 39500101900011
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: PLAINE-ET-VALLEES (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07914121P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Saint Jouin, Irais (79600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL MAROLLEAU et accordée le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914121P0001, instruit par la commune de Irais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Irais

PC n°0791412500001 Locaux Terminé

5078 Rue De La Mairie

Irais (79600)

Extension sans transformation

12 mai 2025 80 m² SDP COMMUNE D IRAIS

PC n°07914124P0002 Logement Autorisé

2 Rue De La Cosse

Irais (79600)

Extension sans transformation

04 juin 2024 83 m² SDP

PC n°07914123P0001 Logement Autorisé

9 Grand Rue

Irais (79600)

Transformation sans extension

09 juil. 2023 65 m² SDP SCI L'AMANDIER

DP n°07914122P0003 Locaux Autorisé

4 Rue De Curebourse

Irais (79600)

Extension sans transformation

21 déc. 2022 16 m² SDP

DP n°07914122P0002 Locaux Autorisé

4 Rue De Curebourse

Irais (79600)

Extension sans transformation

06 nov. 2022 16 m² SDP

PC n°07914119P0002 Locaux Terminé

La Garenne

Irais (79600)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 947 m² SDP SCEA MADIPORC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Irais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Irais

Caractéristiques du projet