Permis de construire n° 07914119P0001 à Irais pour 112 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 07914119P0001
Demandeur
SCEA MADIPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914119P0001 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé La Garenne. Le demandeur déclaré est SCEA MADIPORC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2472, 0C2470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Irais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Irais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79141
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 492 m² |
| Total | 5 380 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 492 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MADIPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404899601
- SIRET
- 40489960100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- IRAIS (79600)
Autres dossiers de SCEA MADIPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914119P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |