Permis de construire à Alloinay pour 32 355 m² de locaux - Bois Roger Gournay-Loize
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 novembre 2017 · Dossier PC n° 07913617S0004 · Demandeur : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07913617S0004, délivré le 20 novembre 2017 à Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Roger Gournay-Loize, Alloinay (79110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E374, E375, E376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alloinay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 356 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 32 355 m² |
| Total | 31 356 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 32 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Entrepôts | 29 556 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 30 555 m² |
| Total locaux | 31 356 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 32 355 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913617S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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