Permis de construire n° 07913618S0005 à Alloinay pour 42 m² de logement, 10 - Rue De La Violette Chaignepain - Les Alleuds
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 07913618S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913618S0005 porte sur un projet situé 10 - Rue De La Violette Chaignepain - Les Alleuds.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182, A192. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alloinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Alloinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaignepain - Les Alleuds
Territoires administratifs
- Commune
- Alloinay Code postal 79190 Identifiant INSEE 79136
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 42 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 42 m² | 4 m² | 42 m² | -4 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOJNAY (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913618S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |