Permis de construire Locaux N° 07913613S0007

Permis de construire à Alloinay pour 13 m² de locaux - Rue De La Mairie De Loize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie De Loize, Alloinay (79110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY LOIZE et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913613S0007, instruit par la commune de Alloinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07913613S0007

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY LOIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913613S0007, délivré le 20 décembre 2013 à Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie De Loize, Alloinay (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY LOIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alloinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alloinay Code postal 79110 Identifiant INSEE 79136
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	67 m²
Total	54 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY LOIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901362
SIRET: 21790136200061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOURNAY-LOIZE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913613S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie De Loize, Alloinay (79110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY LOIZE et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913613S0007, instruit par la commune de Alloinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alloinay

PC n°0791362600001 Locaux Autorisé

La Giradiere

Alloinay (79110)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 632 m² SDP

DP n°0791362600005 Locaux Autorisé

Rue Des Noyers

Alloinay (79110)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791362600003 Locaux Autorisé

Rue Des Noyers

Alloinay (79110)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791362500003 Logement Commencé

7 Route De La Bourie

Alloinay (79110)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 84 m² SDP

PC n°0791362500004 Logement Autorisé

14 Rue De La Mairie

Alloinay (79110)

Transformation avec extension

04 juil. 2025 235 m² SDP

PC n°0791362500002 Logement Autorisé

3 Rue De La Ratonnerie

Alloinay (79110)

Transformation sans extension

06 mai 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alloinay

Permis de démolir à Alloinay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alloinay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alloinay

Autres types d'autorisations à Alloinay

Caractéristiques du projet