Permis de construire Logement N° 07913613S0006

Permis de construire n° 07913613S0006 à Alloinay pour 600 m² de logement, 6 Rte De La Boucliere Le Bas Gournay

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07913613S0006

Demandeur

DU BAS GOURNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913613S0006 porte sur un projet situé 6 Rte De La Boucliere Le Bas Gournay. La demande émane de DU BAS GOURNAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B395, B393. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alloinay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Alloinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395 B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Gournay

Territoires administratifs

Commune
Alloinay Code postal 79110 Identifiant INSEE 79136
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 202 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 398 m² 202 m² 0 m² 202 m² 398 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 1 4
- - - 50,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BAS GOURNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794439208
SIRET
79443920800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUVIGNE (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913613S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Boucliere Le Bas Gournay, à Alloinay (79110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU BAS GOURNAY et accordée le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07913613S0006, déposé en mairie d'Alloinay.

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