Permis de construire n° 07913519P0004 à Gourgé pour 569 m² de locaux, Les Viollieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 07913519P0004
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913519P0004 porte sur un projet situé Les Viollieres. La demande émane de SCEA LES VALLEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK36, CK39, CK50. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
| Total | 1 955 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483835682
- SIRET
- 48383568200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOURGE (79200)
Autres dossiers de SCEA LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913519P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |