Retour aux permis de construire de Gourgé

Permis de construire Locaux N° 07913518P0004

Permis de construire à Gourgé pour 1 038 m² de locaux - Le Grand Champ De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Champ De La Roche, Gourgé (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE AUX ENFANTS et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913518P0004, instruit par la commune de Gourgé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 07913518P0004

Demandeur

GAEC LA ROCHE AUX ENFANTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913518P0004, délivré le 7 septembre 2018 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Champ De La Roche, Gourgé (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA ROCHE AUX ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 951 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Gourgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²
Total	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA ROCHE AUX ENFANTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 337914139
SIRET: 33791413900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GOURGE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913518P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Champ De La Roche, Gourgé (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROCHE AUX ENFANTS et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913518P0004, instruit par la commune de Gourgé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourgé

PC n°0791352500010 Locaux Autorisé

1 Lieu Dit Le Plessis Aux Grolles

Gourgé (79200)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 225 m² SDP GAEC SERVANT

PC n°0791352500003 Locaux Autorisé

Chateauroux

Gourgé (79200)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 1 446 m² SDP GAEC LA GATINELLE

PC n°07913523P0011 Locaux Autorisé

Sauvigny

Gourgé (79200)

Extension sans transformation

20 juin 2025 120 m² SDP ENGIE GREEN 180

PC n°07913524P0012 Locaux Autorisé

Le Fief De La Croix

Gourgé (79200)

Extension sans transformation

16 mai 2025 1 180 m² SDP GOURBAULT FER ET METAUX

PC n°07913524P0011 Locaux Commencé

18 Champ Rouge La Chaussee

Gourgé (79200)

Nouvelle construction

29 mars 2025 198 m² SDP

DP n°07913524P0031 Locaux Autorisé

Les Grippeaux

Gourgé (79200)

Extension sans transformation

21 nov. 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Gourgé

Permis d'aménager à Gourgé

1 autorisation

Permis de démolir à Gourgé

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gourgé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gourgé

Autres types d'autorisations à Gourgé

Caractéristiques du projet