Permis de construire n° 07913514P0003 à Gourgé pour 569 m² de locaux, Les Viollieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07913514P0003
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913514P0003 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Les Viollieres. SCEA LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK50, CK39, CK36. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viollieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
| Total | 1 955 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483835682
- SIRET
- 48383568200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOURGE (79200)
Autres dossiers de SCEA LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |