Permis de construire n° 07913317X0011 à Germond-Rouvre pour 94 m² de logement, 1 Allee Des Aubepines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 07913317X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913317X0011 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé 1 Allee Des Aubepines.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H856, H859. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germond-Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Germond-Rouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON SUR THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913317X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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