Permis de construire n° 0791322600002 à Genneton pour 45 m² de locaux, Lieu Dit La Croix La Croix
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0791322600002
Demandeur
ARKOLIA INVEST 166
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791322600002 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2026 à Genneton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit La Croix La Croix. ARKOLIA INVEST 166 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E110, E249, E250. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genneton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Genneton Code postal 79150 Identifiant INSEE 79132
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKOLIA INVEST 166
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941119307
- SIRET
- 94111930700010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
Autres dossiers de ARKOLIA INVEST 166
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |