Permis de construire n° 0791322500003 à Genneton pour 523 m² de locaux, Lieu Dit Les Renaudieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0791322500003
Demandeur
EARL BRUNEAU-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genneton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791322500003 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé Lieu Dit Les Renaudieres. Le dossier a été déposé par EARL BRUNEAU-MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genneton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genneton Code postal 79150 Identifiant INSEE 79132
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 523 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 103 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 654 m² | 523 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 103 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 523 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 103 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 523 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 103 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNEAU-MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384477287
- SIRET
- 38447728700013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- GENNETON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791322500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |