Permis de construire n° 0791322500001 à Genneton pour 1 300 m² de locaux, Le Bas
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0791322500001
Demandeur
EARL LA FERME DE MATHURILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791322500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Genneton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bas. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DE MATHURILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C381. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genneton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Genneton
Territoires administratifs
- Commune
- Genneton Code postal 79150 Identifiant INSEE 79132
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 644 m² |
| Total | 1 344 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE MATHURILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497987909
- SIRET
- 49798790900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GENNETON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791322500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |