Permis de construire Locaux N° 07912921S0014

Permis de construire n° 07912921S0014 à Fressines pour 167 m² de locaux, 40 Rte De Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 07912921S0014

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912921S0014 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 40 Rte De Mougon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 680 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 828 m²
Total 661 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m²
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 661 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901297
SIRET
21790129700044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRESSINES (79370)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESSINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912921S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rte De Mougon, à Fressines (79370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESSINES et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912921S0014, déposé en mairie de Fressines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fressines

Autres types d'autorisations à Fressines