Retour aux permis de construire de Fressines

Permis de construire Locaux N° 07912921S0014

Permis de construire à Fressines pour 167 m² de locaux - 40 Rte De Mougon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rte De Mougon, Fressines (79370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSINES et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912921S0014, instruit par la commune de Fressines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 07912921S0014

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07912921S0014, délivré le 16 septembre 2021 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rte De Mougon, Fressines (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 680 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	661 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	828 m²
Total	661 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Entrepôt	0 m²	136 m²	136 m²	136 m²
Équipements publics	661 m²	0 m²	0 m²	661 m²
Total locaux	661 m²	167 m²	167 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901297
SIRET: 21790129700044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESSINES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912921S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rte De Mougon, Fressines (79370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSINES et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912921S0014, instruit par la commune de Fressines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fressines

DP n°0791292600008 Locaux Autorisé

Zone Croix-Ganne

Fressines (79370)

Nouvelle construction

18 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791292500009 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement De La Remondie

Fressines (79370)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 73 m² SDP

PC n°0791292500008 Logement Commencé

16 Allee Des Vergers La Pliniere

Fressines (79370)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 60 m² SDP

PC n°0791292500007 Logement Autorisé

Rue Du Poitreneau

Fressines (79370)

Transformation avec extension

26 sept. 2025 199 m² SDP SCI DU SUREAU

DP n°0791292500013 Locaux Autorisé

13 Clos De La Badiniere

Fressines (79370)

Nouvelle construction

12 août 2025 8 m² SDP

PC n°0791292500005 Locaux Commencé

Zone De La Croix-Ganne

Fressines (79370)

Nouvelle construction

11 juin 2025 1 582 m² SDP PROGECI

Autres types d'autorisations à Fressines

Permis d'aménager à Fressines

6 autorisations

Permis de démolir à Fressines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fressines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fressines

Autres types d'autorisations à Fressines

Caractéristiques du projet