Permis de construire n° 07912916S0015 à Fressines pour 228 m² de locaux, 29 Ro De Mougon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 07912916S0015
Demandeur
COMMUNE DE FRESSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912916S0015 porte sur un projet situé 29 Ro De Mougon. COMMUNE DE FRESSINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH226, AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fressines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 84 m² | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 4 m² | 408 m² |
| Total | 404 m² | 84 m² | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 4 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 84 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 408 m² |
| Autres activités | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 144 m² | -224 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 144 m² | -224 m² | 0 m² |
| Total locaux | 404 m² | 84 m² | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 4 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESSINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901297
- SIRET
- 21790129700044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESSINES (79370)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912916S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |