Permis de construire Locaux N° 07912913S0006

Permis de construire n° 07912913S0006 à Fressines pour 228 m² de locaux, 29 Rue De Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 07912913S0006

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912913S0006 a été délivré le 23 août 2013, pour un projet situé 29 Rue De Mougon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115, AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH115 AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 84 m² 144 m² 80 m² 144 m² 4 m² 408 m²
Total 404 m² 84 m² 144 m² 80 m² 144 m² 4 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 84 m² 144 m² 0 m² 0 m² 228 m² 408 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 80 m² 144 m² -224 m² 0 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 0 m² 80 m² 144 m² -224 m² 0 m²
Total locaux 404 m² 84 m² 144 m² 80 m² 144 m² 4 m² 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901297
SIRET
21790129700044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRESSINES (79370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912913S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Mougon, à Fressines (79370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESSINES et accordée le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912913S0006, déposé en mairie de Fressines.

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