Permis de construire Locaux N° 07912516X0001

Permis de construire n° 07912516X0001 à Fors pour 46 m² de locaux, 23 Rue De La Mairie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 07912516X0001

Demandeur

LAPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2016 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912516X0001 porte sur un projet situé 23 Rue De La Mairie. LAPC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 47 m²
dont Entrepôt 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 47 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813698214
SIRET
81369821400018
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
FORS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912516X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Mairie, à Fors (79230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAPC et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912516X0001, déposé en mairie de Fors.

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