Permis de construire n° 07912319E0006 à La Forêt-sur-Sèvre pour 244 m² de locaux, 44 Rue De La Vendee . St Mars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juillet 2019
Dossier PC n° 07912319E0006
Demandeur
GARAGE BELLE AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De La Vendee . St Mars, le permis de construire n° 07912319E0006 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GARAGE BELLE AUTO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO217, AO218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
| Total | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 642 m² |
| Autres activités | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE BELLE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523172922
- SIRET
- 52317292200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |