Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 748 m² de locaux - 44 Rue De La Vendee . St Mars
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 juillet 2019 · Dossier PC n° 07912319E0006 · Demandeur : GARAGE BELLE AUTO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07912319E0006, délivré le 25 juillet 2019 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De La Vendee . St Mars, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE BELLE AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO217, AO218.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
| Total | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Artisanat | 398 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 642 m² |
| Total locaux | 504 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 748 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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