Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 172 m² de locaux - Grate Loube La Ronde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 07912319E0003
Demandeur
GAEC BONNEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07912319E0003, délivré le 18 avril 2019 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grate Loube La Ronde, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP213, AP214, AP113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Locaux | 1 033 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 619 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451208813
- SIRET
- 45120881300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912319E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |