Permis de construire n° 07912319E0003 à La Forêt-sur-Sèvre pour 172 m² de locaux, Grate Loube La Ronde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 07912319E0003
Demandeur
GAEC BONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912319E0003 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Grate Loube La Ronde. La demande émane de GAEC BONNEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP213, AP214, AP113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Locaux | 1 033 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 619 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451208813
- SIRET
- 45120881300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912319E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |