Permis de construire Logement N° 07912322E0016

Permis de construire n° 07912322E0016 à La Forêt-sur-Sèvre pour 138 m² de logement, 44 Rue De La Vendee . St Mars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07912322E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07912322E0016, délivré le 30 janvier 2023 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Rue De La Vendee . St Mars.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO201. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 113 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 10 m²
Total 123 m² 25 m² 113 m² 0 m² 113 m² 25 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912322E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De La Vendee . St Mars, à La Forêt-sur-Sèvre (79380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912322E0016, déposé en mairie de La Forêt-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Forêt-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à La Forêt-sur-Sèvre