Déclaration préalable Locaux N° 07912224S0008

Déclaration préalable n° 07912224S0008 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 8 m² de locaux, 12 Route De Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier DP n° 07912224S0008

Demandeur

ELMY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07912224S0008 a été accordée le 29 novembre 2024 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route De Niort. Le demandeur déclaré est ELMY DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B715. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 517 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²
Total 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m²
dont Industrie 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m²
Total locaux 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMY DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884864182
SIRET
88486418200016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912224S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Niort, à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELMY DEVELOPPEMENT et accordée le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912224S0008, déposé en mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

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