Permis de construire n° 07912124P0001 à Fomperron pour 1 780 m² de locaux, La Robeliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 07912124P0001
Demandeur
GAEC BREILLAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07912124P0001, délivré le 27 mars 2024 à Fomperron (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Robeliere. GAEC BREILLAD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D53, D86, D85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fomperron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fomperron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Fomperron Code postal 79340 Identifiant INSEE 79121
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREILLAD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380448654
- SIRET
- 38044865400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FOMPERRON (79340)
Autres dossiers de GAEC BREILLAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912124P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |