Permis de construire Locaux N° 07912124P0004

Permis de construire n° 07912124P0004 à Fomperron pour 143 m² de locaux, La Robeliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 07912124P0004

Demandeur

EARL DES PALISSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Robeliere, le permis de construire n° 07912124P0004 a été délivré le 27 août 2024 à Fomperron (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DES PALISSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D287. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fomperron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 114 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
12/02/2025
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fomperron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Robeliere

Territoires administratifs

Commune
Fomperron Code postal 79340 Identifiant INSEE 79121
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PALISSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420126245
SIRET
42012624500034
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
FOMPERRON (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Robeliere, à Fomperron (79340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES PALISSES et accordée le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07912124P0004, déposé en mairie de Fomperron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fomperron