Permis de construire n° 07912118P0003 à Fomperron pour 978 m² de locaux, Fontarnault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 07912118P0003
Demandeur
GAEC L ETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fomperron (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912118P0003 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Fontarnault. Le dossier a été déposé par GAEC L ETEIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fomperron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fomperron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontarnault
Territoires administratifs
- Commune
- Fomperron Code postal 79340 Identifiant INSEE 79121
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 3 838 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 816 m² |
| Total | 3 977 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 838 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 816 m² |
| Total locaux | 3 838 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L ETEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327773693
- SIRET
- 32777369300012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOMPERRON (79340)
Autres dossiers de GAEC L ETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912118P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |