Permis de construire Logement N° 07912117P0003

Permis de construire à Fomperron pour 656 m² de logement - Montillot Montillot

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 07912117P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07912117P0003, délivré le 8 juin 2018 à Fomperron (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montillot Montillot, Fomperron (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C206, C210, C217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 888 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fomperron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C206 C210 C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montillot

Territoire administratif

Commune
Fomperron Code postal 79340 Identifiant INSEE 79121
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 590 m² 66 m² 0 m² 0 m² 656 m² 763 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 590 m² 66 m² 0 m² 66 m² 590 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOMPERRON (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912117P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montillot Montillot, Fomperron (79340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912117P0003, instruit par la commune de Fomperron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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