Permis de construire n° 07911923P0005 à Fenioux pour 2 619 m² de locaux, La Prissonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07911923P0005
Demandeur
GAEC LA PRESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911923P0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prissonniere. La demande émane de GAEC LA PRESSONNIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenioux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 716 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 6 335 m² |
| Total | 3 716 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 6 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 716 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 6 335 m² |
| Total locaux | 3 716 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 6 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PRESSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338350952
- SIRET
- 33835095200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FENIOUX (79160)
Autres dossiers de GAEC LA PRESSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911923P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |