Permis de construire à Fenioux pour 3 348 m² de locaux - La Pressonniere
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 juillet 2013 · Dossier PC n° 07911913P0002 · Demandeur : GAEC LA PRESSONNIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07911913P0002, délivré le 2 juillet 2013 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pressonniere, Fenioux (79160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LA PRESSONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C925, C924, C923.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fenioux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
| Total | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC LA PRESSONNIERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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