Permis de construire n° 07911913P0002 à Fenioux pour 1 575 m² de locaux, La Pressonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07911913P0002
Demandeur
GAEC LA PRESSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911913P0002, délivré le 2 juillet 2013 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pressonniere. Le demandeur déclaré est GAEC LA PRESSONNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C925, C924, C923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fenioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pressonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
| Total | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PRESSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338350952
- SIRET
- 33835095200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FENIOUX (79160)
Autres dossiers de GAEC LA PRESSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |