Permis de construire Locaux N° 0791192500002

Permis de construire à Fenioux pour 1 141 m² de locaux - La Croisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croisee, Fenioux (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 1 et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791192500002, instruit par la commune de Fenioux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0791192500002

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0791192500002, délivré le 27 mai 2025 à Fenioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croisee, Fenioux (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES BIOGAZ 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 800 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fenioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisee

Territoire administratif

Commune: Fenioux Code postal 79160 Identifiant INSEE 79119
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²
Total	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883780694
SIRET: 88378069400013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: FENIOUX (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0791192500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croisee, Fenioux (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 1 et accordé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791192500002, instruit par la commune de Fenioux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fenioux

DP n°0791192500023 Locaux Autorisé

1 Route D'ardin Le Chatelier

Fenioux (79160)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07911924P0008 Logement Autorisé

4 Rte Du Stade

Fenioux (79160)

Nouvelle construction

11 mars 2025 126 m² SDP

PC n°07911924P0001 Locaux Terminé

Linliere

Fenioux (79160)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 750 m² SDP GAEC CHAIGNEAU

PC n°07911923P0005 Locaux Autorisé

La Prissonniere

Fenioux (79160)

Extension sans transformation

23 janv. 2024 2 619 m² SDP GAEC LA PRESSONNIERE

PC n°07911923P0004 Locaux Autorisé

La Grande Jarrie

Fenioux (79160)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 2 m² SDP EARL LA BELLE ENVOLEE

PC n°07911922P0004 Locaux Autorisé

Le Pin

Fenioux (79160)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 1 500 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fenioux

Permis de démolir à Fenioux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fenioux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fenioux

Autres types d'autorisations à Fenioux

Caractéristiques du projet