Permis de construire Locaux N° 07911722P0003

Permis de construire n° 07911722P0003 à Faye-sur-Ardin pour 201 m² de locaux, Autoroute 83 - Vinci Autor

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 07911722P0003

Demandeur

SODIPLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911722P0003 porte sur un projet situé Autoroute 83 - Vinci Autor. Le dossier a été déposé par SODIPLEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 771 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faye-sur-Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 013 m²
Total 812 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 013 m²
Total locaux 812 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIPLEC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352222368
SIRET
35222236800131
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911722P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Autoroute 83 - Vinci Autor, à Faye-sur-Ardin (79160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SODIPLEC et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07911722P0003, déposé en mairie de Faye-sur-Ardin.

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