Permis de construire Locaux N° 07911722P0010

Permis de construire n° 07911722P0010 à Faye-sur-Ardin pour 17 m² de locaux, A83 Aire De La Canepetiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 07911722P0010

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07911722P0010 a été délivré le 6 janvier 2022 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A83 Aire De La Canepetiere. La demande émane de ENGIE ENERGIE SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS99. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 771 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faye-sur-Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 982 m²
Total 965 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 965 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046955
SIRET
55204695506065
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911722P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A83 Aire De La Canepetiere, à Faye-sur-Ardin (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENGIE ENERGIE SERVICES et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911722P0010, déposé en mairie de Faye-sur-Ardin.

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