Permis de construire n° 07911714P0007 à Faye-sur-Ardin pour 711 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 07911714P0007
Demandeur
GAEC LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vigne, le permis de construire n° 07911714P0007 a été délivré le 14 janvier 2015 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B666, B95A. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Faye-sur-Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 711 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 366 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 340 m² | 711 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 366 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 711 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 366 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 711 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 366 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382069482
- SIRET
- 38206948200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BECELEUF (79160)
Autres dossiers de GAEC LA VIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911714P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |