Permis de construire n° 07911713P0009 à Faye-sur-Ardin pour 545 m² de locaux, 12 Rte De Saint Pompain Epannes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 07911713P0009
Demandeur
EARL MERCERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911713P0009, délivré le 5 décembre 2013 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rte De Saint Pompain Epannes. Le demandeur déclaré est EARL MERCERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, A335, A315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Faye-sur-Ardin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epannes
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 220 m² |
| Total | 2 675 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 675 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERCERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383881042
- SIRET
- 38388104200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FAYE-SUR-ARDIN (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911713P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |