Permis de construire n° 07911715P0001 à Faye-sur-Ardin pour 505 m² de locaux, Le Vigneau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 07911715P0001
Demandeur
EARL LA MAISON DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07911715P0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Faye-sur-Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vigneau. Le dossier a été déposé par EARL LA MAISON DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B669. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-sur-Ardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Faye-sur-Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigneau
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-sur-Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79117
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 849 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 849 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MAISON DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419918032
- SIRET
- 41991803200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAYE-SUR-ARDIN (79160)
Autres dossiers de EARL LA MAISON DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |