Permis de construire Locaux N° 07911619E0003

Permis de construire n° 07911619E0003 à Faye-l'Abbesse pour 1 176 m² de locaux, Za Ypresis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 07911619E0003

Demandeur

SCI L'YPRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07911619E0003 porte sur un projet situé Za Ypresis. La demande émane de SCI L'YPRESIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 245 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'YPRESIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530789858
SIRET
53078985800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FAYE L'ABBESSE (79350)

Autres dossiers de SCI L'YPRESIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911619E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Ypresis, à Faye-l'Abbesse (79350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'YPRESIS et accordé le 26 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911619E0003, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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