Permis de construire Locaux N° 07911624E0002

Permis de construire n° 07911624E0002 à Faye-l'Abbesse pour 526 m² de locaux, Za Ypresis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 07911624E0002

Demandeur

SCI L'YPRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07911624E0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Ypresis. Le demandeur déclaré est SCI L'YPRESIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB790, AB858, AB930. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-l'Abbesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 513 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB790 AB858 AB930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ypresis

Territoires administratifs

Commune
Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 593 m²
Total 1 067 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 067 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 593 m²
Total locaux 1 067 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'YPRESIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530789858
SIRET
53078985800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FAYE-L'ABBESSE (79350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07911624E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Ypresis, à Faye-l'Abbesse (79350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'YPRESIS et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911624E0002, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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