Permis de construire Locaux N° 07910914X0015

Permis de construire n° 07910914X0015 à Échiré pour 173 m² de locaux, 635 Cote Du Chaillot

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 07910914X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910914X0015 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé 635 Cote Du Chaillot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYE SUR ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910914X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 635 Cote Du Chaillot, à Échiré (79410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910914X0015, déposé en mairie d'Échiré.

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