Permis de construire n° 07910818P0002 à Doux pour 40 m² de locaux, Le Pied De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 07910818P0002
Demandeur
DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910818P0002 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Le Pied De. Le dossier a été déposé par DE LA SOURCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT159, ZT155, ZT149. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Doux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied De Doux
Territoires administratifs
- Commune
- Doux Code postal 79390 Identifiant INSEE 79108
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
| Total | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| dont Industrie | 3 961 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 001 m² |
| Total locaux | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823676275
- SIRET
- 82367627500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOURGE (79200)
Autres dossiers de DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |