Permis de construire à Doux pour 40 m² de locaux - Le Pied De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 07910818P0002
Demandeur
DE LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 07910818P0002, délivré le 24 juillet 2018 à Doux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pied De, Doux (79390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT159, ZT155, ZT149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Doux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied De Doux
Territoire administratif
- Commune
- Doux Code postal 79390 Identifiant INSEE 79108
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
| Total | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Industrie | 3 961 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 001 m² |
| Total locaux | 4 511 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823676275
- SIRET
- 82367627500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |