Permis de construire n° 07910817P0002 à Doux pour 1 135 m² de locaux, Le Pied
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 07910817P0002
Demandeur
DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pied, le permis de construire n° 07910817P0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Doux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DE LA SOURCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT154, ZT141, ZT155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Doux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Doux
Territoires administratifs
- Commune
- Doux Code postal 79390 Identifiant INSEE 79108
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 826 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 961 m² |
| Total | 2 826 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 826 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 961 m² |
| dont Industrie | 2 826 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 961 m² |
| Total locaux | 2 826 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823676275
- SIRET
- 82367627500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOURGE (79200)
Autres dossiers de DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |