Permis de construire n° 07910815P0001 à Doux pour 20 m² de locaux, 29 Rue De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 07910815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07910815P0001 a été délivré le 4 novembre 2015 à Doux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doux Code postal 79390 Identifiant INSEE 79108
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUX (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |