Permis de construire n° 0791042600003 à Cours pour 55 m² de locaux, 8 Chemin De La Gibertiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 0791042600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2026 à Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791042600003 porte sur un projet situé 8 Chemin De La Gibertiere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C93, C453. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE SUR ROC (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791042600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |