Permis de construire n° 07910424P0001 à Cours pour 9 999 m² de locaux, Champs Des Queues
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 07910424P0001
Demandeur
NOVASOL GP 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910424P0001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Champs Des Queues. Le demandeur déclaré est NOVASOL GP 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 999 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D150, D151, D152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Queues
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
| Total | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVASOL GP 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981738297
- SIRET
- 98173829700010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910424P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |